INDEX

Vol. 132, N^o 30— Le 25 juillet 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Ætna, Compagnie d'Assurance-Vie du Canada et Financial du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie, convention de transfert et de prise en charge

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de document

Compagnie de chemin de fer de la vallée de Massawippi (La), assemblée générale annuelle

*Compagnie de chemin de fer d'Ontario et Québec, assemblée des porteurs des débentures permanentes à 5 p. 100 et demande d'approbation d'arrangement à la Cour de l'Ontario (Division générale)...

*Compagnie de chemin de fer d'Ontario et Québec, assemblée extraordinaire des porteurs du capital-actions et demande d'approbation d'arrangement à la Cour de l'Ontario (Division générale) 1764

*Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée des porteurs d'obligations de première hypothèque à 4 p. 100 venant à échéance en 2883 et demande d'approbation d'arrangement à la Cour de l'Ontario (Division générale)

*Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée extraordinaire des porteurs du capital-actions et demande d'approbation d'arrangement à la Cour de l'Ontario (Division générale)

Pine Falls Paper Company Ltd., ponceau voûté existant au-dessus de la rivière Black (Man.)

Pine Falls Paper Company Ltd., pont à travée simple existant au-dessus de la rivière Black (Man.)

Pine Falls Paper Company Ltd., pont à travée simple existant au-dessus de la rivière Etomami (Man.)

Pine Falls Paper Company Ltd., pont à travée simple existant au-dessus de la rivière Maskwa (Man.)

Pine Falls Paper Company Ltd., pont à travée simple existant au-dessus de la rivière Moose (Man.)

Pine Falls Paper Company Ltd., pont à travée simple existant au-dessus de la rivière North Etomami (Man.)

Pine Falls Paper Company Ltd., pont à travée simple existant au-dessus de la rivière North Etomami (Man.)

Pine Falls Paper Company Ltd., pont à travée simple existant au-dessus de la rivière Rice (Man.)

Pine Falls Paper Company Ltd., pont à travée simple existant au-dessus de la rivière Sandy (Man.)

Pine Falls Paper Company Ltd., pont à travée simple existant au-dessus de la rivière Wanipigow (Man.)

Pine Falls Paper Company Ltd., pont à travée simple existant au-dessus de la rivière Wanipigow (Man.)

Pine Falls Paper Company Ltd., pont à travée simple existant au-dessus du ruisseau Beaver (Man.)

Pine Falls Paper Company Ltd., pont à travée simple existant au-dessus du ruisseau English (Man.)

Northstar Sports & Entertainment Ltd., estacade dans le lac Okanagan (C.-B.)

London, The Corporation of the City of, passerelle piétonnière du parc Gibbons au-dessus du bras nord de la rivière Thames (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Établissement du Refuge d'oiseaux migrateurs d'Inkerman

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-005-98 — Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis n^o DGRB-001-98 — Droits de licence de spectre concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio supérieures à 1GHz...

SMSE-007-98 — Norme sur le matériel brouilleur (NMB)

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Appel d'offres no NS98-1

Permis de prospection

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-66

1998-67

1998-68

1998-69

Décision

98-198-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Tissu de coton à 100 p. 100 de haute torsion — Réouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Règlement sur l'exigence d'un examen préalable

Règlement sur la liste d'exemption

Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon

Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation des placers au Yukon

Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon

Règlement sur l'utilisation des terres pour l'exploitation du quartz au Yukon

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la Commission canadienne du blé

Règlement sur l'élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Industrie, min. de l'

Loi canadienne sur les coopératives

Règlement sur les coopératives de régime fédéral

Loi sur les télécommunications

Règlement sur les licences de câble sous-marin international

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).