INDEX

Vol. 132, N^o 29 — Le 18 juillet 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation and Utilities, reconstruction de la superstructure du pont existant au-dessus du ruisseau Shunda (Alb.)

British Columbia Hydro and Power Authority, passerelle flottante sur le sentier du réservoir Hayward (C.-B.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Canadian Federation of Aromatherapists, changement de lieu du siège social

Compagnie de chemin de fer d'Ontario et Québec, assemblée des porteurs des débentures permanentes à 5 p. 100 et demande d'approbation d'arrangement à la Cour de l'Ontario (Division générale)

Compagnie de chemin de fer d'Ontario et Québec, assemblée extraordinaire des porteurs du capital-actions et demande d'approbation d'arrangement à la Cour de l'Ontario (Division générale)

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de documents

Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée des porteurs d'obligations de première hypothèque à 4 p. 100 venant à échéance en 2883 et demande d'approbation d'arrangement à la Cour de l'Ontario (Division générale)

Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée extraordinaire des porteurs du capital-actions et demande d'approbation d'arrangement à la Cour de l'Ontario (Division générale)

CSX Transportation, Inc., dépôt de document

Dasturji Kookadaru Memorial Trust for Mazdayesni Zarathushtris, abandon de charte

Escanaba & Lake Superior Railroad Company, dépôt de documents

Global Partners Institute (Canada), changement de lieu du siège social

G.S.M. & Associates Leasing Inc., dépôt de document

Hillsburn Basin Scallop Group Ltd., agrandissement du site d'aquaculture de pétoncles dans le bassin d'Annapolis (N.-É.)

*Vakuutusosakeyhtio Pohjola, changement de raison sociale

Whelan, Robert, brise-lames et remblai dans le lac Kootenay (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03202

Permis n^o 4543-2-03203

Permis n^o 4543-2-03207

Permis n^o 4543-2-05943

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 30 juin 1998

Banque du Canada, bilan au 1^er juillet 1998

Banque du Canada, bilan au 8 juillet 1998

Régime de pensions du Canada

Taux d'intérêt pour toute obligation pour le mois d'août 1998

Industrie, min. de l'

Nominations

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Pursell Industries, Inc., arrêté

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1998-3-3

Avis publics

1998-62 — Ordonnance d'exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones

1998-63

1998-64

1998-65 — Droits de licence de radiodiffusion — Partie I

Décisions

98-206 à 98-225

Tribunal canadien du commerce extérieur

Isolant en fibre de verre pour tuyaux — Changement de la date de l'audience publique

Mélanges de produits laitiers

Services professionnels — Décision

Velours de chaîne tissés coupés — Expiration du décret d'allégement tarifaire sur les textiles

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

AVIS :
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