INDEX

Vol. 132, N^o 28— Le 11 juillet 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

British Columbia Hydro and Power Authority, demande de permis d'exportation

Conseil canadien des sciences et de la médecine du sport, abandon de charte

De Vry Greenhouses, pont au-dessus de la rivière Hope (C.-B.)

Elliott, Gordon B., ponceau de bas niveau à travers le ruisseau Blyth (Ont.)

Groupe de Méditation Créatrice Inc. (Le), changement de lieu du siège social

Manning Diversified Forest Products, pont au-dessus de la rivière Hotchkiss (Alb.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont existant au-dessus du ruisseau Trout (N.-É.)

Sale, Wilma E., reconstruction du pont de l'île Potato dans la baie Georgienne (Ont.)

Union Tank Car Company, dépôt de documents

*Vakuutusosakeyhtio Pohjola, changement de raison sociale

Waterloo, The Regional Municipality of, reconstruction du pont Bender au-dessus de la rivière Nith (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03205

Permis n^o 4543-2-04191

Permis n^o 4543-2-05941

Permis n^o 4543-2-05944

Permis n^o 4543-2-05945

Permis n^o 4543-2-05946

Permis n^o 4543-2-05947

Permis n^o 4543-2-05948

Permis n^o 4543-2-05949

Permis n^o 4543-2-05966, modifié

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-004-98 — Projet de lignes directrices sur le respect de la condition de licence d'autorisation concernant la recherche et développement

PNWT-002-98 — Demande radio de Telus Mobility — Prolongation de la période de commentaires

Loi sur le ministère de l'Industrie

Proposition de perception de droits pour utilisateurs de la banque de données sur les sociétés fédérales — accès en direct et du Bulletin des sociétés canadiennes

Loi sur les télécommunications

DGTP-012-98 — Demande présentée au gouverneur en conseil

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

98-195 à 98-205

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-98-004 — Appels

Pinceaux et têtes — Réexamen de l'ordonnance

Préparations alimentaires pour bébés — Début d'examen en matière d'intérêt public

Tissus VINEX FR-9B

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

AVIS :
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