INDEX

Vol. 132, N^o 26— Le 27 juin 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

British Columbia Hydro and Power Authority, île artificielle dans le réservoir Hayward (C.-B.)

Catholic Health Corporation of Ontario, changement de lieu du siège social

*Crown, Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont n^o 2 de la rivière Waweig (N.-B.)

OPÉRATION DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE RÉGIONALE, abandon de charte

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Schwartz (Sask.)

Slave Lake Pulp Corporation, pont au-dessus de la rivière Saulteaux (C.-B.)

Vakuutusosakeyhtio Pohjola, changement de raison sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateurs appelés

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1998-3-2

Avis publics

1998-58

1998-59 — Accréditation des émissions canadiennes — Appel d'observations

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Paiements des subventions d'embranchements

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration de 1978

Commission de contrôle de l'énergie atomique

Loi sur le contrôle de l'énergie atomique

Règlement modifiant le Règlement de 1996 sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA

Développement des ressources humaines, min. du

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants

Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Industrie, min. de l'

Loi canadienne sur les sociétés par actions

Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettre (tarif-lettres de base)

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettre (autres tarifs)

Règlement modifiant le Règlement sur les envois tombés en rebut et les envois réexpédiés

Règlement modifiant le Règlement sur les objets inadmissibles

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Banques à charte — Soldes non réclamés (publié à part)

AVIS :
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