INDEX

Vol. 132, N^o 24 — Le 13 juin 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

*Compagnie d'Assurances-vie La Métropolitaine du Canada et Metropolitan Life Holdings Limited, lettres patentes de fusion

Conf. Isoc 96 Inc., abandon de charte

Consortium d'Affaires des Campus Canadiens, changement de lieu du siège social

Crown, Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes

Davidson, James Arthur, pont au-dessus du ruisseau Canyon (C.-B.)

Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

*Ford Life Insurance Company, libération d'actif

FOUNDATION FOR MIDDLE EAST STUDIES, abandon de charte

Gospel Missionary Union of Canada, changement de lieu du siège social

JJM Construction Ltd., pont au-dessus de la rivière Serpentine (C.-B.)

Montell USA Inc., dépôt de document

Pêches et des Océans, ministère des, déversoir dans la rivière Fishing Branch (Yuk.)

*Penn Mutual Life Insurance Company (The), libération d'actif

Strandlund, Wayne, octroi de licence

*Trust Société de Banque Suisse, changement de dénomination sociale

*Union de Banques Suisses (Canada) et Société de Banque Suisse (Canada), lettres patentes de fusion

*Unione Italiana di Riassicurazione S.p.A., changement de raison sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-05938

Permis n^o 4543-2-05939

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Modification au Règlement sur les oiseaux migrateurs

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 20 mai 1998

Banque du Canada, bilan au 27 mai 1998

Banque du Canada, bilan au 31 mai 1998

Régime de pensions du Canada

Taux d'intérêt pour toute obligation pour le mois de juillet 1998

Industrie, min. de l'

Loi sur le ministère de l'Industrie et Loi sur la radiocommunication

DGRB-001-98 — Droits de licence de spectre concernant les services mobiles par satellite qui utilisent des fréquences radio supérieures à 1 GHz

Loi sur la radiocommunication

SMBR-002-98 — Plan d'allotissement transitoire pour la télévision numérique (TVN)

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Santé, min. de la

Programme des produits thérapeutiques — Règlement portant exemption de l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances à des substances désignées et des précurseurs — Avis aux parties intéressées

Loi sur les aliments et drogues

Annexe A de la Loi — Modification (hépatite)

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Révocation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1998-4

Avis public

1998-56

Décisions

98-159 à 98-164

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-98-003

Instruments scientifiques — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Enquêtes

Nontissés — Ouverture d'enquête

Services de construction — Ordonnance

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquête

Tissus de coton — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des, et min. des Transports

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

Règlement sur la compétence des conducteurs de yachts de plaisance

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement sur le prix à payer à l'égard des instruments médicaux

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des droits à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour l'année 1999

Projet de tarif des droits à percevoir par la SCGDV pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de la prestation de telles œuvres pour les années 1999 à 2002

Projets de tarifs des redevances à percevoir pour la vente, au Canada, des supports audio vierges pour les années 1999 et 2000

Projet de tarif des droits à percevoir par la SCGDE des établissements d'enseignement au Canada, pour la reproduction et l'exécution d'œuvres ou autres objets du droit d'auteur communiqués au public par télécommunication pour les années 1999 à 2002

Projet de tarif des droits à percevoir par la SODRAC pour la reproduction, au Canada, d'œuvres musicales dans l'exploitation d'un réseau informatique pour les années 1999 et 2000

AVIS :
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