INDEX

Vol. 132, N^o 21 — Le 23 mai 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION DE PLACEMENT EN PERSONNEL AGENCES & CONSEILLERS, abandon de charte

ASSOCIATION DES ENTREPRISES EN PLACEMENT ET GESTION DE PERSONNEL, abandon de charte

Commission Nationale de Gestion Autochtone (La), abandon de charte

Compagnie d'Assurances-vie La Métropolitaine du Canada et Metropolitan Life Holdings Limited, lettres patentes de fusion

Consolidated Rail Corporation, dépôt de documents

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Ford Life Insurance Company, libération d'actif

GE Capital Railcar Associates, Inc., dépôt de documents

Hartford du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie et Ingle Life & Health Assurance Company (anciennement AFLAC Insurance Company of Canada), entente de de transfert et de prise en charge

*Heller Financial, Inc., demande de lettres patentes

Métropolitaine, compagnie d'Assurance vie (La) et Compagnie d'Assurances-vie La Métropolitaine du Canada, entente de transfert et de prise en charge

Maritime Road Development Corporation, pont au-dessus de la rivière Jemseg (N.-B.)

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Province of, pont au ruisseau Burnt Berry (T.-N.)

Northwood Inc., pont Crooked River au-dessus de la rivière Crooked (C.-B.)

Penn Mutual Life Insurance Company (The), libération d'actif

*SOCIÉTÉ D'ÉPARGNE ET D'HYPOTHÈQUE BANQUE LAURENTIENNE, changement de dénomination sociale

*Société de Réassurance des Assurances Mutuelles Agricoles (SOREMA), libération d'actif

*St. Lawrence & Adirondack Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Trust Société de Banque Suisse, changement de dénomination sociale

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-04179

Permis n^o 4543-2-04186, modifié

Permis n^o 4543-2-05922

Permis n^o 4543-2-05928

Finances, min. des

Régime de pensions du Canada

Taux d'intérêt pour toute obligation pour le mois de juin 1998

Industrie, min. de l'

Nominations

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres rondes en acier inoxydable — Décisions

Avis de poste vacant

Ministère des Pêches et des Océans

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1998-3

Avis public

1998-47

Décisions

98-151 et 98-152

Office national de l'énergie

St. Clair Pipelines (1996) Ltd., Gazoduc Dawn-lac Érié et TransCanada PipeLines Limited — Franchissement du lac Érié — Invitation à présenter des observations sur la portée de l'évaluation environnementale — Avis public

Tribunal canadien du commerce extérieur

Isolant en fibre de verre pour tuyaux — Réexamen des conclusions

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Tissus teints de rayonne et de polyester

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie I)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre Très Vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

AVIS :
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