INDEX

Vol. 132, N^o 19 — Le 9 mai 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation and Utilities, pont au-dessus de la rivière Sheep (Alb.)

DJJ Leasing Ltd. et Potlatch Corporation, dépôt de documents

*Heller Financial, Inc., demande de lettres patentes

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus du ruisseau Matheson (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus du ruisseau North Driftwood (Ont.)

Organisation Charles R. Bronfman pour l'aide pédagogique à la jeunesse (L'), abandon de charte

Remote Creek Enterprises Ltd., terminal maritime du lot n^o13 de la pointe Duke dans le chenal Northumberland (C.-B.)

Société en commandite Minashtuk', aménagement hydroélectrique de l'île Monseigneur dans la rivière Mistassibi (Qué.)

St. Lawrence & Adirondack Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Toronto, Ville de, pont au-dessus de la rivière Rouge (Ont.)

Yukon River Commercial Fishing Association et Tr'on dëk Hwech'in, déversoir pour le comptage du saumon en amont de l'embouchure de la rivière Chandindu (Yuk.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Conditions relatives à l'importation et à la fabrication d'une substance nouvelle au Canada qu'on soupçonne d'être toxique

Permis n^o 4543-2-04190

Permis n^o4543-2-05933

Finances, min. des

Convention entre le gouvernement de la République du Kazakhstan et le gouvernement du Canada

Avis de postes vacants

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-41

1998-42 — Appel d'observations sur l'à-propos de maintenir la politique du Conseil à l'égard des conventions de gestion locale entre titulaires d'entreprises de programmation de radio

Décisions

98-141 à 98-148

Tribunal canadien du commerce extérieur

Préparations alimentaires pour bébés — Conclusions

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Règles du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement modifiant le Règlement sur l'actif (sociétés étrangères)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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