INDEX

Vol. 132, N^o 17 — Le 25 avril 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banque Canadienne de l’Ouest, dépôt de document

Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, plan triennal du réseau ferroviaire, 1998-2001

DJJ Leasing Ltd. et Arkansas Midland Railroad Company, dépôt de documents

DJJ Leasing Ltd. et Chicago Southshore and South Bend Railroad, dépôt de document

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée annuelle

NorRail, Inc., dépôt de document

Northway Aviation Ltd., brise-lame dans le lac Winnipeg (Man.)

Progress Rail Services Corporation, dépôt de document

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Cree (Sask.)

Sperry Rail Inc., dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Permis no 4543-2-04182

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 8 avril 1998

Banque du Canada, bilan au 15 avril 1998

Banque du Canada, états financiers au 31 décembre 1997

Industrie, min. de l’

Nominations

Revenu national, min. du

Loi de l’impôt sur le revenu

Annulation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteurs d’empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-30

1998-31

Décisions

98-116 à 98-130

Secrétariat de l’ALÉNA

Produits d’acier plat au carbone traités contre la corrosion — Demande de révision par un groupe spécial

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport d’un député élu à l’élection partielle tenue le 30 mars 1998 dans la circonscription électorale de Port Moody—Coquitlam (Colombie-Britannique)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de la voie maritime du Saint-Laurent

Loi sur l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent

Tarif des droits de la voie maritime du Saint-Laurent

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d’assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
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