INDEX

Vol. 132, N^o 13 — Le 28 mars 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Banco Central Hispano - Canada, approbation de demande de lettres patentes de dissolution

C.H. Golf Ltd., installations d'une marina et d'un brise-lame dans le lac Okanagan (C.-B.)

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée générale annuelle

Crystal Clear Ocean Farm Ltd., ferme de mytiliculture dans le havre Side de la baie Seal (T.-N.)

DJJ Leasing Ltd. et California Northern Railroad Company, L.P., dépôt de documents

DJJ Leasing Ltd. et Chicago Southshore and South Bend Railroad, dépôt de documents

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

First National Bank of Maryland (The), dépôt de documents

IMS Inter-Regional Secretariat, abandon de charte

NorRail, Inc., dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Liste extérieure des substances — Modifications

Permis n^o 4543-2-03193

Permis n^o 4543-2-04186

Permis n^o 4543-2-04187

Permis n^o 4543-2-04188

Permis n^o 4543-2-05866, modifié

Permis n^o 4543-2-05902, modifié

Permis n^o 4543-2-05931

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-005-98 — Politique concernant la fourniture de services cellulaires par des nouvelles entreprises

Ressources naturelles, min. des

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

Appel d'offres n^o NF97-1

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Compagnie Trust National, lettres patentes et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1998-2

Avis publics

1998-20-1

1998-24

1998-25

1998-26

Décisions

98-82 à 98-90

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Raccords de tuyauterie en cuivre — Réexamen des conclusions

Tissus et tricots chaîne — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature) 700

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

AVIS :
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