INDEX

Vol. 132, N^o 11 — Le 14 mars 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation and Utilities, remplacement d'un pont à trois travées par un ponceau en acier au ruisseau Crossfield (Alb.)

Association Canadienne des Massothérapeutes du Sportif (L'), changement de lieu du siège social

Banque du Canada, avis de désignation

Compagnie d'assurance-vie CIBC Limitée, réduction de capital déclaré

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée générale annuelle

DJJ Leasing Ltd. et Wheeling & Lake Erie Railway, dépôt de documents

Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

*Mutual Life Insurance Company of New York (The), libération d'actif

Oil-Dri Corporation of America, dépôt de documents

Pitney Bowes du Canada ltée, dépôt de documents

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Yukon Department of Community and Transportation Services, réparations au pont Bailey, reconstruction d'une digue et des travaux pour guider le courant du chenal dans le ruisseau Big (Yuk.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 18 février 1998

Banque du Canada, bilan au 25 février 1998

Banque du Canada, bilan au 28 février 1998

Invitation à formuler des commentaires sur les ajustements proposés à la gamme des marchandises qui sont admissibles au tarif des pays moins développés et aux règles d'origine

Régime de pensions du Canada

Taux d'intérêt pour toute obligation pour le mois d'avril 1998

Finances et des Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Produits de la technologie de l'information — Commentaires sollicités en vue des négociations à l'Organisation mondiale du commerce au sujet de l'élargissement des produits touchés par l'Accord sur la technologie de l'information

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-006-98 — Document de consultation sur l'autorisation des stations terriennes et des stations spatiales assurant des services fixes par satellite après l'entrée en vigueur de l'Accord du GATS sur les services de télécommunications de base

SMBR-001-98 — Proposition en vue d'adopter une norme pour l'exploitation des systèmes de radiodiffusion de données (SRD) dans la bande des fréquences FM

SMSE-003-98 — Listes des normes applicables au matériel radio

SMSE-004-98

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres rondes en acier inoxydable — Décision

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Rabobank Canada, autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Avis de consultation sur l'engagement de conformité volontaire sur l'Humalog

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

1998-19

Décisions

98-71 à 98-73

Office national de l'énergie

Projet de gazoduc AEC Suffield — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Instruments scientifiques — Enquête

Produits électriques et électroniques — Enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquêtes

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances des services aéronautiques

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

Révocation d'une nomination à l'Ordre du Canada

AVIS :
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