INDEX

Vol. 132 N^o 10 — Le 7 mars 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta (Grand Council) of Treaty 8 First Nations, changement de lieu du siège social

Alberta Transportation and Utilities, pont de remplacement au-dessus du ruisseau Manatokan (Alb.)

*American International Assurance Life Company Ltd./La Compagnie D'Assurance-Vie American International Ltée, changement de dénomination sociale

Andersons, Inc. (The), dépôt de documents

*Banque Hongkong du Canada, lettres patentes de constitution

*Banque Hongkong du Canada, Société de prêts HongkongBank et Banque National Westminster du Canada, lettres patentes de fusion

*Banque Nationale du Canada, assemblée annuelle

Banque Nationale du Canada, dividendes

Brave Engineering Ltd., pont permanent au-dessus de la rivière Colbourne (C.-B.)

Brave Engineering Ltd., pont permanent au-dessus de la rivière Missinka (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière South Fork Salmo (C.-B.)

Commission des pêches des Grands Lacs, remplacement du barrage de la rivière Salmon (Ont.)

Cross Bay Mussel Farms Ltd., ferme de mytiliculture dans le havre de Budgell (T.-N.)

EDI Components Ltd, liquidation

Fondation S.A.P.E. Inc. (La), abandon de charte

Montell Canada Inc., dépôt de document

Mountain View, No. 17, County of, nouveau tracé d'un chenal et structure d'un pont au-dessus du ruisseau Lonepine (Alb.)

*Mutual Life Insurance Company of New York (The), libération d'actif

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont n^o 4.5 de la rivière Petitcodiac au-dessus de la rivière Petitcodiac (N.-B.)

Ontario, ministère des Transports de l', construction de deux ponts sur l'autoroute 11 et d'un pont sur la voie de desserte est au-dessus de la rivière Big East (Ont.)

Parc national de Prince Albert, fermeture du chenal et construction d'un système de transport terrestre pour bateaux de la rivière Kingsmere (Sask.)

Pêches et des Océans, ministère des, clôture servant de barrière aux phoques dans la rivière Courtenay (C.-B.)

STAC ASSOCIATION OF CANADA, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-05897

Permis n^o 4543-2-05898

Permis n^o 4543-2-05899

Permis n^o 4543-2-05900

Permis n^o 4543-2-05912

Programme Choix environnemental

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-002-98 — Liste des normes applicables au matériel de catégorie II — Normes sur le matériel brouilleur (NMB)

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Recouvrement des coûts des inspections des paquebots de croisière

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Avis de poste vacant

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-17

1998-18

Décisions

98-57 à 98-70

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Loi sur le statut de l'artiste

Avis public 1998-1 — Demande d'accréditation : The Writers' Union of Canada et League of Canadian Poets

Tribunal canadien du commerce extérieur

Albums photos et leurs feuilles de rechange — Ordonnance

Outils de travail du sol — Expiration d'ordonnance

Tissu de coton en fils de diverses couleurs et tissu imprimé de polyester/coton

Tissus connus sous le nom de « gabardine Armani »

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les produits transformés

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration de 1978

Règlement modifiant le Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire

AVIS :
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