INDEX

Vol.132 N^o 9 — Le 28 février 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

A.I.E.S.E.C. Canada Inc., changement de lieu du siège social

Alpine Canada Alpin, changement de lieu du siège social

*American International Assurance Life Company Ltd./La Compagnie D'Assurance-Vie American International Ltée, changement de dénomination sociale

Association Canadienne de la Thérapie de la Réalité (L'), changement de lieu du siège social

B & B Forest Products, ferme de mytiliculture à Mill Cove (T.-N.)

*Banque Hongkong du Canada, lettres patentes de constitution

*Banque Hongkong du Canada, Société de prêts HongkongBank et Banque National Westminster du Canada, lettres patentes de fusion

*Banque Nationale du Canada, assemblée annuelle

Channel — Port aux Basques, Town of, pont au-dessus du bras de mer Channel Gut (T.-N.)

*Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée semestrielle

Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

FONDATION MIRIAM & PHILIP VINEBERG, abandon de charte

FRATERNITÉ SAINTE-TRINITÉ INC., abandon de charte

Massé, Guillaume, passerelle pour enjamber la rivière Taillon (Qué.)

*Mutual Life Insurance Company of New York (The), libération d'actif

Nouveau-Brunswick, Ministère des Transports du, pont n^o 1.5 de la rivière Little Tracadie (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, Ministère des Transports du, pont n^o 3 de la rivière Magaguadavic (N.-B.)

Odyssey, société canadienne de réassurance et Compagnie Transcontinentale de Réassurance (succursale canadienne), convention de transfert

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Permis n^o 4543-2-03114, modifié

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la concurrence

Lignes directrices pour l'application de la Loi : Fusionnements de banques

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Modification des annexes I et II

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

1998-16

Décisions

98-45 à 98-56

Office national de l'énergie

Demandes de licences d'exportation de gaz naturel présentées aux termes de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie

Projet de prolongement du gazoduc TQM de Lachenaie à East-Hereford — Rapport d'étude approfondie

Tribunal canadien du commerce extérieur

Isolant préformé en fibre de verre pour tuyaux — Expiration des conclusions

Services d'architecture et d'ingénierie — Décision

Tissus de laine vierge et de poils fins

Tissus de polyester ou de polyester/rayonne — Deuxième modification de l'avis d'ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Modifications à la Loi

Loi électorale du Canada adaptée aux fins d'un référendum

Modifications à la Loi

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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