INDEX

Vol. 132, N^o 8 — Le 21 février 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*American International Assurance Life Company Ltd./La Compagnie D'Assurance-Vie American International Ltée, changement de dénomination sociale

*Banque Hongkong du Canada, lettres patentes de constitution

*Banque Hongkong du Canada, Société de prêts HongkongBank et Banque National Westminster du Canada, lettres patentes de fusion

*Banque Nationale du Canada, assemblée annuelle

Blairhampton Properties Inc., brise-lames et installations pour protéger le rivage du lac Huron, dans la baie Georgienne (Ont.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus de la rivière Iknouk (C.-B.)

Compagnie d'Assurance Voyageur et La Mutuelle d'Omaha, Compagnie d'Assurance, accord de transfert et de prise en charge

Compagnie d'Assurances Jevco (La), réduction du capital déclaré

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de document

*Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée semestrielle

McChesney Lumber Division, E.B. Eddy Forest Products Ltd., pont au-dessus du ruisseau Sylvanite (Ont.)

Mutual Life Insurance Company of New York (The), libération d'actif

NorRail, Inc., dépôt de document

Pacific Northern Gas Ltd., pont Gitnadoix River au-dessus de la rivière Gitnadoix (C.-B.)

Repap New Brunswick Inc., pont au-dessus de la rivière Northwest Millstream (N.-B.)

*RHIN RÉASSURANCE S.A., demande d'ordonnance

*Royale du Canada, Compagnie d'Assurance (La), changement de raison sociale

*Royale Vie du Canada (La), compagnie d'assurance limitée, changement de raison sociale

Slocan Group — Mackenzie Operations, pont Ospika River au-dessus de la rivière Ospika (C.-B.)

*Société de placements MD Inc., lettres patentes

Transformation Research Network, changement de lieu du siège social

Westbury Canadienne, Compagnie d'Assurance-Vie et La Mutuelle d'Omaha, Compagnie d'Assurance, accord de transfert et de prise en charge

Wicki, Karl, pont Chilako River au-dessus de la rivière Chilako (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Permis de prospection

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Préavis d'exportation de substances toxiques

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 4 février 1998

Banque du Canada, bilan au 11 février 1998

Régime de pensions du Canada

Taux d'intérêt pour toute obligation pour le mois de mars 1998

Industrie, min. de l'

Adoption d'une politique-cadre sur la cryptographie pour le commerce électronique : Bâtir une économie et une société de l'information au Canada — Avis n^o IPPB-003-98 — Parution d'un document public de consultation sur l'élaboration d'une politique-cadre canadienne sur la cryptographie

Loi sur la radiocommunication

DGTP-001-98 — Modifications apportées au Cadre de politique pour la prestation de services mobiles par satellite afin de mettre en œuvre l'engagement du Canada relativement à l'accord de l'OMC en matière de télécommunications de base

Loi sur les télécommunications

DGTP 003-98 — Demande présentée au gouverneur en conseil

DGTP-004-98 — Demande au gouverneur en conseil

Investissement Canada

Loi sur Investissement Canada

Investissement pour l'année 1998

Ressources naturelles, min. des

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

Appel d'offres n^o NF97-1

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Désignation et révocation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société d'Investissement Hypothécaire TD, lettres patentes et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

1998-10

1998-11

1998-12

1998-13

1998-14

1998-15

Décisions

98-29 à 98-44

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels n^os AP-96-079, AP-96-087 et AP-96-095

Barres rondes en acier inoxydable — Avis

Papeterie et fournitures de bureau — Retrait

Tissus de fils de filaments de polyester — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
36^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement de la fraction pour toute élection

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations canadiennes pour actes de bravoure (Erratum)

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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