INDEX

Vol. 132, N^o 6 — Le 7 février 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dépôt de documents

Compagnie du chemin de fer de Toronto, Grey et Bruce, assemblée semestrielle

*Compagnie Trust National, lettres patentes de prorogation

DJJ Leasing Ltd., dépôt de documents

First National Bank of Maryland (The), dépôt de documents

Fondation Tommy A. D'Errico (La), abandon de charte

Fournisseurs de l'industrie Alimentaire du Canada (Les), changement de lieu du siège social

*Grands Lacs, Compagnie de Réassurance (Les), changement de dénomination sociale

Pinnacle Resources Limited, pont au-dessus de la rivière Erith (Alb.)

Powerex, demande d'exportation d'électricité aux États-Unis

*Primmum Compagnie D'Assurance, changement de dénomination sociale

RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada et L'Entraide Assurance vie, compagnie mutuelle, entente de réassurance par indemnité

*RHIN RÉASSURANCE S.A., demande d'ordonnance

*Royale du Canada, Compagnie d'Assurance (La), changement de raison sociale

*Royale Vie du Canada (La), compagnie d'assurance limitée, changement de raison sociale

*Sécurité Nationale Compagnie d'Assurance (La), changement de dénomination sociale

*Société de placements MD Inc., lettres patentes

AVIS DU GOUVERNEMENT

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

General Accident, Compagnie d'Assurance du Canada et Compagnie d'Assurance Canadienne Générale, lettres patentes et autorisation de fonctionnement

Sorema North America Reinsurance Company, autorisation de garantir des risques

COMMISSIONS

Commission de contrôle de l'énergie atomique

Loi sur le contrôle de l'énergie atomique

Autorisation n^o CDN/5198/X (rév. 1)

Commission de contrôle de l'énergie atomique (fin)

Ordonnance BMD 98-14 nommant des agents de la Commission de contrôle de l'énergie atomique à titre de fonctionnaires désignés pour l'application du Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1997-3-2

Avis publics

1998-3

1998-4 — Appel d'observations sur un projet d'ordonnance d'exemption pour les stations radiophoniques autochtones de type A

1998-5 — Demandes de modification relative à des entreprises de services spécialisés

1998-6

1998-7

Décisions

98-5 à 98-22

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÊGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l'

Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Règles modifiant les Règles sur la faillite et l'insolvabilité

Règles modifiant les Règles sur le paiement méthodique des dettes

Loi sur la radiocommunication

Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication

Loi sur le droit d'auteur

Règlement sur la définition de « système de transmission par ondes radioélectriques »

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1087)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1096)

Transports, min. des

Loi sur les transports au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport

AVIS :
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