INDEX

Vol. 132, N^o 4 — Le 24 janvier 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont Elke Creek au-dessus du ruisseau Elke (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont de Moose Vale Creek n^o 1 au-dessus du ruisseau Moose Vale (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont de Moose Vale Creek n^o 2 au-dessus du ruisseau Moose Vale (C.-B.)

Canadian Forest Products Ltd. — Ft. St. James Division, pont Leo Creek au-dessus du ruisseau Leo (C.-B.)

*Compagnie Trust Bonaventure du Canada / Bonaventure Trust Company of Canada, changement de dénomination sociale

*Compagnie Trust National, lettres patentes de prorogation

Delawana Inn Resort, marina dans la baie Georgienne (Ont.)

First National Bank of Maryland (The), dépôt de documents

Grands Lacs, Compagnie de Réassurance (Les), changement de dénomination sociale

*Impériale, compagnie d'assurance-vie (L') et Compagnie d'Assurance-Vie Laurier, lettres patentes de fusion

*John Deere, Compagnie d'assurance du Canada, changement de raison sociale

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Norrail, Inc., dépôt de documents

Nova Chemicals Inc., dépôt de documents

Premières nations Samson et Montana, pont de béton à trois travées au-dessus de la rivière Battle (Alb.)

Primmum Compagnie D'Assurance, changement de dénomination sociale

Sécurité Nationale Compagnie d'Assurance (La), changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, actif et passif au 7 janvier 1998

Banque du Canada, actif et passif au 14 janvier 1998

Régime de pensions du Canada

Taux d'intérêt pour toute obligation pour le mois de février 1998

Finances et des Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Modification à la liste des marchandises pour lesquelles l'élimination accélérée des droits de douane est examinée en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Industrie, min. de l'

Nominations

Industrie et de la Justice, min. de l'

La protection des renseignements personnels : Pour une économie et une société de l'information au Canada — Avis n^o IPPB-002-98 — Publication d'un document de discussion sur la protection des renseignements personnels sur le marché

Revenu national, min. du

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues : Abrogation du titre 10

Avis de postes vacants

Commission des relations de travail dans la fonction publique

COMMISSIONS

Office national de l'énergie

Projet de gazoduc Coleman — Ordonnance d'audience GH-1-98 — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Exploitation des installations gouvernementales — Enquête

Papeterie et fournitures de bureau — Enquête

Procédures concernant le réexamen des recommandations du Tribunal mises en œuvre par des décrets d'allégement tarifaire temporaires

Raccords de tuyauterie — Expiration des conclusions

Tissus de polyester ou de polyester/rayonne — Modification de l'avis d'ouverture d'enquête

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud et tôles d'acier allié résistant à faible teneur — Changement de la date de l'audience publique

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l'

Loi sur les brevets

Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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