INDEX

Vol. 132, N^o 1 — Le 3 janvier 1998

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alcan Aluminium Ltée, épi dans le lac Saint-Jean (Qué.)

Alcan Aluminium Ltée, huit mini-épis dans le lac Saint-Jean (Qué.)

Association de la Marine Marchande Canadienne Incorporée (L'), changement de lieu du siège social

Conseil pour une entreprise sans drogues (Le), avis de dissolution

*Impériale, compagnie d'assurance-vie (L') et Compagnie d'Assurance-vie Laurier, lettres patentes de fusion

Montell USA Inc., dépôt de document

NorRail, Inc., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 10 décembre 1997

Banque du Canada, bilan au 17 décembre 1997

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Lincoln Heritage Life Insurance Company, ordonnance

COMMISSIONS

Commission de contrôle de l'énergie atomique

Loi sur le contrôle de l'énergie atomique

Autorisation n^o CDN/5216/X (rév. 0)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

1997-14-1

Avis publics

1997-147

1997-148

1997-149

1997-150

1997-151

1997-152

Décisions

97-673 à 97-677

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-97-012 — Appels

Communications, détection et fibres optiques — Décision

Tissus en acétate ou en triacétate

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 36^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement sur les prix applicables aux services consulaires spécialisés

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Loi sur les terres territoriales

Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation des terres territoriales

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les ports de pêche et de plaisance

Règlement modifiant le Règlement sur les ports de pêche et de plaisance

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1079)

AVIS :
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